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Faut-il faire un état des lieux ? (Modèle à télécharger)

Publié le 19 mai 2011 etat-des-lieux

L’état des lieux est un document qui décrit le logement loué pièce par pièce avec ses équipements et leur état.

Nous vous conseillons vivement d’en faire un systématiquement à chaque nouvelle arrivée de vacanciers.

Le niveau de détail est à l’appréciation du propriétaire qui décide des éléments cités dans le constat d’état des lieux. On y retrouve habituellement les installations électro ménagères, les meubles, l’état des murs, les sanitaires, la décoration, la vaisselle …

Il est présenté aux locataires lors de leur arrivée et doit être signé à l’amiable par les deux parties juste avant la remise des clefs.

Si le vacancier constate un défaut important non remarqué lors de l’état des lieux, il peut le signaler au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de désaccord sur une appréciation de l’état du logement ou d’un de ses équipements, l’une des deux parties peut faire appel à un huissier.

En fin de séjour ce document sera utilisé pour vérifier que l’état du logement est le même qu’à l’arrivée des Vacanciers, respectant ainsi l’article 1730 du Code civil, « s’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

En cas de dégradation avérée, le propriétaire pourra encaisser le dépôt de garantie pour couvrir les frais supplémentaires. Si le logement est restitué intact, le dépôt de garantie pourra être rendu en totalité selon les conditions signifiées dans le contrat de location.
Notez qu’en l’absence d’état des lieux et en cas de litige avec vos locataires en fin de séjour, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 s’appliquera : « s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (art. 1731).

Homelidays vous offre un modèle d’Etat des lieux à télécharger gratuitement. Vous pourrez le personnaliser en fonction de vos équipements et le réutiliser pour chaque location :

Téléchargez-le ICI

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